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1 Date du relevé
Date de mise à la poste du relevé
2 Numéro de rôle
Numéro d’identification du bien
3 Renseignements sur l’adresse du bien
Comprend l’adresse du bien ainsi que les noms des propriétaires inscrits.
4 Titre no
Numéro du certificat de titre enregistré au Bureau des titres fonciers de Winnipeg.
5 No de l’hypothèque
Nom de la compagnie qui détient l’hypothèque et numéro de référence (s’il y a lieu).
6 Partie du lot : Lot/Bloc/Plan/Paroisse
Il s’agit de la description officielle du bien.
7 Code de statut fiscal
Indique le statut fiscal du bien. Exemples : imposable, subvention, exempté.
8 Catégorie
Type de bien : Bien résidentiel, valeur d’utilisation agricole, bien récréatif désigné, autre.
9 Pourcentage (%)
Pourcentage de la valeur imposable, c’est-à-dire la valeur sur laquelle vous payez des taxes.
10 Valeur imposable
Valeur du bien
11 Valeur fractionnée
Calcul de la valeur imposable. Se calcule par la multiplication du pourcentage par la valeur imposable.
12 Taxes scolaires
Il s'agit du calcul des taxes scolaires. Taxes scolaires = valeur fractionnée X taux par mille de la division scolaire / 1000.
13 Paiement anticipé du crédit d'impôt foncier du Manitoba pour l'éducation
Crédit du gouvernement provincial. Le bien résidentiel devait être occupé par son propriétaire le 1er janvier de l'année en cours pour être admissible à ce crédit.
14 Taxes scolaires nettes
Les taxes scolaires nettes correspondent à la somme des taxes scolaires et du crédit d'impôt foncier du Manitoba pour l'éducation. La ville remet cet argent aux divisions scolaires appropriées.
15 Taxes municipales
Il s'agit du calcul des taxes municipales. Taxes municipales = valeur fractionnée X taux par mille de la ville / 1000.
16 Taxe de réfection des rues
La ville prélève une taxe sur la longueur de façade pour l'entretien et la réfection de l'infrastructure existante.
17 Taxe d'aménagement local
La taxe d'aménagement local est prélevée uniquement sur les biens qui se trouvent dans un secteur où la ville a du faire des travaux.
18 Total des taxes municipales
Il s'agit du total des taxes municipales que prélève la ville. Somme des taxes municipales et des autres frais.
19 Taxes foncières nettes
Il s'agit de la somme du total des taxes municipales et des taxes scolaires nettes.
20 Arriérés ou crédits
Le solde des arriérés est un montant exigible à la date de facturation. Cela comprend notamment les taxes impayées, les pénalités, les comptes d'eau en souffrance, les frais de chèque sans provision, etc.
Des crédits peuvent également figurer sur votre relevé sous forme de montant négatif. Cela pourrait avoir affaire avec des paiements au titre du RPET, le paiement par anticipation de vos taxes, etc.
21 Solde exigible
Il s'agit du montant impayé au moment de la production du relevé de taxes en avril. Si votre compte accuse des arriérés, votre solde exigible à la fin de juin sera différent de celui qui figure sur votre relevé.
22 Total des taxes exigibles
Résumé facile à consulter de tous les calculs figurant sur le relevé.
23 Messages importants
Cette partie comporte les messages adressés aux propriétaires fonciers. Il est important que vous la lisiez afin de bien comprendre votre relevé.
24 Bordereau de paiement
Partie du relevé que vous devez joindre à votre paiement. Si vous vous prévalez du RPET ou si le détenteur de votre hypothèque prélève vos taxes, le solde exigible sera tiré automatiquement sur votre compte bancaire ou payé par le détenteur de votre hypothèque.